Le droit à l'image

Le droit à l'image c'est un peu un ovni du droit français. En effet il repose en partie sur le droit d'auteur et aussi et surtout sur la jurisprudence qui au cours des années s'est, contredite, assumée et formée.
Les stars sont les premières à utiliser ce droit et à juste titre. Le droit à l'image des personnes protège toute personne contre l'utilisation ou la diffusion de son image sans qu'il y ai eu autorisation préalable.
Le droit à l'image des biens quant à lui protège les biens qui ont une certaines valeur, qu'elle soit monétaire ou "architecturale" la plupart du temps. Les procès se base comme pour le droit à l'image des personnes sur la jurisprudence principalement.

Visitez et appréciez ce site Le droit à l'image, appartenant à la catégorie Informatique